Politique de confidentialité

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

​

En Quête d'Essence

CHARTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VISITEURS / MEMBRES / CLIENTS

La présente politique de confidentialité s’applique aux Membres du Site En Quête d'Essence, accessible à l’adresse www.enquetedessence.com

Tous les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de la Société. Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation de la Société sont accessibles directement sur le Site En Quête d'Essence à l’adresse suivante : www.enquetedessence.com

Il est rappelé qu’aux termes des définitions et pour les besoins de la présente Charte, le terme de Membre inclut celui de Client.

Afin de pouvoir procéder à la Souscription d’un service sur / via le Site En Quête d'Essence, auprès de la Société, le Visiteur est tenu de procéder à son Inscription préalable sur le Site En Quête d'Essence. En conséquence, la Société, via le Site En Quête d'Essence, collecte et traite des informations et/ou données fournies et/ou collectées par / auprès de chaque Membre (i.e. les « Données à caractère personnel » ou encore les « Données »), notamment afin de pouvoir les identifier et de leur fournir les services recherchés par eux au titre de leur Inscription / Souscription à un service.

Il est également possible de procéder à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et d’en devenir Membre sans pour autant souscrire à un service.

Il est rappelé à chaque Membre qu’aux termes de l’Article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 :

1. sont considérées comme des « Données à caractère personnel » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ; et que 

2. un « traitement » de Données à caractère personnel peut être défini comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ».

En devenant un Membre du Site En Quête d'Essence, c’est à dire, en procédant à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et, le cas échéant, en souscrivant à un service sur le Site En Quête d'Essence, chaque Membre déclare et reconnaît avoir pris connaissance de / et accepté, de manière inconditionnelle et sans réserve, les termes de la présente politique de confidentialité du Site En Quête d'Essence (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

La présente Politique de Confidentialité est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD »).

Tout Membre qui communiquerait à la Société des Données ne le concernant pas se porte fort envers la Société d’avoir obtenu le consentement préalable et écrit de la personne concernée s’agissant de la présente Politique de Confidentialité, permettant ainsi à la Société de procéder à la collecte et au traitement desdites Données selon les termes de la présente Politique de Confidentialité. Pour les besoins des présentes, un « Tiers » s’entend d’une personne physique ou morale autre que la Société, le Membre ou un Partenaire de la Société.

• Mentions légales et hébergement des Données

L'édition et l’exploitation du Site En Quête d'Essence est assurée par la société En Quête d'Essence, société à responsabilité limitée (à associé unique) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS 949 105 431 / Code APE : 9609Z  dont le siège social se situe 165 avenue Alexandre Philip 13710 Fuveau, France (ci-après la « Société » et/ou « En Quête d'Essence »).

La Société est également le propriétaire du Site En Quête d'Essence et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.

Le Directeur de la publication est la Société En Quête d'Essence, prise en la personne de son Gérant, Madame Julie BROUARD

Adresse e-mail : contact@enquetedessence.com

L'hébergeur du Site Internet En Quête d'Essence, accessible à l’adresse « https://www.enquetedessence.com » est la société WIX, WIX.COM FRANCE SAS, société de droit français par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 439 388 représentée par M Menashe SHEMESH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

​

La Société appelle l’attention de ses Membres sur le fait que les Données des Membres qui sont collectées par la Société via le Site En Quête d'Essence et qui traitées sont également collectées et traitées par la Société WIX, société de droit français. Pour les besoins de la présente, au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la Société En Quête d'Essence est le responsable de traitement et la Société WIX est le sous-traitant de la Société En Quête d'Essence.

Ces Données sont donc transférées vers un pays de l’Union Européenne, à savoir la France.

A cet égard, chaque Membre accepte de manière expresse et inconditionnelle à ce que la Société WIX, Partenaire de la Société En Quête d'Essence, en qualité de sous-traitant, collecte, traite et stocke les Données qui sont visées dans la présente Politique de Confidentialité. Cette collecte, traitement et stockage a pour finalité de permettre à chaque Membre d’avoir accès aux Services proposés par la Société sur le Site En Quête d'Essence et pour lesquels le Membre décide de procéder à son Inscription et le cas échéant, souscrit à un Service.

La Société WIX prend de nombreux engagements relatifs au respect des normes encadrant la collecte, le traitement et la sécurité des Données à caractères personnel collectées via le Site En Quête d'Essence, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679. A cet égard, la Société WIX a notamment pris l’engagement de respecter les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne (Décision 2021/914 de la Commission en date du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil), clauses qu’elle fait prévaloir sur le Contrat relatif à la Protection des Données conclu avec la Société En Quête d'Essence, disponible sur le Site internet de la Société WIX accessible à l’adresse suivante : www.wix.com 

L’ensemble des informations relatives à l’utilisation des Données collectées par la Société WIX sont disponibles sur son site internet, accessible à l’adresse : www.wix.com

​

• Portée de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la politique de collecte, traitement, utilisation et divulgation des Données à caractère personnel fournies par et/ou collectées auprès de chaque Membre du Site En Quête d'Essence par la Société et son Partenaire, la Société WIX, notamment en charge de l’hébergement du Site En Quête d'Essence.

A cette fin, la présente Politique de Confidentialité expose aux Membres du Site En Quête d'Essence :

• l’identification précise des Données à caractère personnel qui sont collectées et traitées ;

• la manière avec laquelle ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ; 

• les raisons pour lesquelles la Société a besoin de collecter et de traiter ces Données à caractère personnel ;

• la durée pendant laquelle ces Données à caractère personnel et leurs traitements sont conservés ;

• les droits de chaque Membre concernant la collecte et le traitement de ses Données à caractère personnel ;

• l’indication du Responsable du Traitement des données à caractère personnel ;

• Éventuellement, les personnes à qui ces données peuvent être transmises et/ou cédées.

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente de la Société que les Visiteurs et/ou les Membres et/ou Clients peuvent consulter à tout moment sur le Site En Quête d'Essence.

Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel des Membres par la Société respectent les principes suivants :

1. le traitement des Données à caractère personnel est licite, loyal et transparent : les Données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement du Membre ;

2. les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités : la collecte et le traitement des Données à caractère personnel sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, tels qu’exposés dans la présente Politique de Confidentialité et notamment afin de permettre à la Société, ses Partenaires et au Site En Quête d'Essence de fournir les services qu’elle propose aux Membres et/ou Clients et pour lesquels les Membres et/ou Client décident de la solliciter, d’établir des statistiques ou de conclure des partenariats permettant d’améliorer les services ;

3. la Société collecte et traite le moins de Données à caractère personnel possible : seules les Données à caractère personnel nécessaires (c’est à dire, les Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées) à (i) la bonne exécution des services proposés (ou objectifs poursuivis) par la Société et (ii) l’amélioration des services proposés par la Société sur le Site En Quête d'Essence sont collectées et éventuellement traitées par la Société ;

4. la durée de conservation desdites Données à caractère personnel est limitée dans le temps: les Données à caractère personnel sont conservées pour une durée limitée, dont le Membre / Client est informé dans la présente Politique de Confidentialité ;

5. les Données à caractère personnel sont collectées de manière intègre et conservées de manière confidentielle, de façon à en garantir la sécurité appropriée : le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à consacrer des moyens nécessaires et proportionnés afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui seront collectées et traitées par la Société.

Dans le cadre de l’utilisation du Site En Quête d'Essence, conformément aux exigences de l’Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la collecte et le traitement des Données à caractère personnel ne pourront intervenir que si le Membre (ce inclus le Client) a expressément consenti à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel par la Société et/ou lorsque la collecte et le traitement des Données à caractère personnel du Membre est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par la Société et auxquels le Membre a décidé de souscrire. 

Afin de procéder à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence le Membre devra avoir consenti à et accepté, sans réserve et de manière inconditionnelle, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générale de Vente de la Société ainsi que la présente Politique de Confidentialité.

La Société attire l’attention du Membre sur le fait qu’elle ne collecte aucune autre Donnée à caractère personnel que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

• Données à caractère personnel collectées par la Société via le Site En Quête d'Essence

Afin de bénéficier de tout ou parties des Services proposés par la Société, (c’est-à-dire, notamment, devenir Membre du Site En Quête d'Essence et/ou avoir accès à un Service dispensée par la Société sur / via le Site En Quête d'Essence), chaque Membre devra procéder à son Inscription préalable sur le Site En Quête d'Essence et renseigner :

1. son prénom et son nom (champ obligatoire) ;

2. son adresse postale (champ obligatoire) ;

3. son courriel (champ obligatoire) ; (ci-après les « Données d’Inscription »)

Le Responsable du Traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de ces Données d’Inscription pour la durée indiquée à l’Article 7 de la présente Politique de Confidentialité. 

En communiquant à la Société, via le Site En Quête d'Essence ou par courriel à l’adresse email contact@enquetedessence.com, ses Données d’Inscription en vue de procéder à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et/ou de la Souscription à un Service, le Visiteur devient un Membre (le cas échéant également Client s’il procède à la souscription d’une Formation) selon les termes et conditions définies dans les Conditions Générales de Vente de la Société et les Conditions Générales d’Utilisation du Site En Quête d'Essence.

Ces Données sont également collectées par le Partenaire français de la Société, la société WIX (qui est également son hébergeur), en sa qualité de sous-traitant.

1. La Société collecte également les Données d’Utilisation du Site En Quête d'Essence de chaque Membre, à savoir, notamment, le nombre de connexions, l’adresse IP de la dernière connexion, les Services consultées et les caractéristiques des consultations desdits Services (comme à titre d’exemple la durée de visionnage) (ci-après les « Données d’Utilisation »).

2. Ni la Société ni son Partenaire, la Société WIX, ne collectent via le Site En Quête d'Essence d’autres Données à caractère personnel des Membres du Site En Quête d'Essence. Ni la Société, ni son Partenaire, la Société WIX, ne collectent les données bancaires des Membres du Site En Quête d'Essence.

3. La Société ne collecte via le Site En Quête d'Essence aucune Donnée à caractère personnel des Visiteurs du Site En Quête d'Essence.

• Utilisation des Données à caractère personnel collectées via le Site En Quête d'Essence et finalités

1. Le Membre est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique via le Site En Quête d'Essence et qui sont collectées par la Société et son Partenaire, la Société WIX, sont exclusivement collectées et traitées par la Société En Quête d'Essence et la Société WIX dans le respect des règles établies par le RGPD et ne sont communiquées et/ou transmises, à titre gratuit ou onéreux, à aucun Tiers sauf dans les cas visés à l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité.

2. Les Données à caractère personnel communiquées par chaque Membre sont et resteront confidentielles. Ces Données ne permettront pas son identification par un Tiers. 

3. Les Données d’Inscription de chaque Membre sont collectées et traitées afin de :

• identifier et différencier chaque Membre (ou Client) du Site En Quête d'Essence et lui permettre d’avoir accès à son espace Membre ;

• permettre à un Membre Client d’assister aux Services proposés sur / via le Site En Quête d'Essence lorsque ce dernier a souscrit à un Service ;

• mener des enquêtes de satisfaction quant aux services proposés par la Société et envoyer des Newsletter. A cet égard, le Membre est informé que le système mis en place par la Société est un système dit d’Opt-in. Dès lors, afin d’être destinataire de cette enquête de satisfaction / Newsletter, le Membre doit cocher la case spécifiquement prévue à cet effet pour indiquer à la Société qu’il accepte être le destinataire de ces enquêtes de satisfaction / Newsletter. Le Membre peut se désabonner de ces envois à tout moment.

4. Par ailleurs, chaque Membre est informé et accepte que la Société et son Partenaire, la Société WIX, procèdent à une analyse croisée des Données d’Inscription et des Données d’Utilisation de chaque Membre afin de réaliser des analyses statistiques anonymisées, relatives notamment à la consultation et à la navigation du Site En Quête d'Essence et des Services qui y sont proposées. Ces traitements permettront à la Société d’établir des données statistiques afin d’améliorer les services qu’elle propose à ses Membres, notamment s’agissant des thèmes des Services ou de leurs durée.

• Divulgation des Données à caractère personnel et/ou des traitements de Données à caractère personnel par la Société

Le Membre est informé que les Données à caractère personnel qu’il communique via le Site En Quête d'Essence et qui sont collectées par la Société et son Partenaire WIX, ne sont communiquées et/ou cédées, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit, à aucun Tiers. Ces Données peuvent cependant être communiquées par la Société WIX à ses partenaires en vue de leur stockage et de maintenir un certain degré de sécurité des dites données. Ces Partenaires ont le cas échéant pris des engagements envers la Société WIX notamment au regard du règlement RGPD. La Société WIX s’est portée fort du respect par ses Partenaires des engagements pris à l’endroit de la Société En Quête d'Essence.

Le Membre peut obtenir tout renseignement complémentaire directement auprès de la Société par courriel à l’adresse email suivante : contact@enquetedessence.com

• Durée de conservation des Données personnelles 

1. Les Données d’Inscription et les Données d’Utilisation sont conservées pendant la durée nécessaire afin de permettre à la Société de fournir les services pour lesquels le Membre les a communiquées et jusqu’à une durée ne pouvant excéder trois (3) ans à compter de sa dernière connexion sur le Site En Quête d'Essence.

2. La durée de conservation des Données de chaque Membre s’explique notamment afin de permettre à la Société d’assurer au Client un accès aux Services souscrits et de s’assurer de l’adéquation des Services proposés avec les attentes des Membres et, le cas échéant, de tenir le Membre informé de ses dernières créations.

• Modalités de contact de la Société et/ou du responsable du traitement des Données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées sur / via le Site En Quête d'Essence.

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées par la Société est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement des Données à caractère personnel »)

Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est la société En Quête d'Essence, société à responsabilité limitée (à associé unique) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS 949 105 431, dont le siège social se situe 165 avenue Alexandre Philip, Fuveau, France, représentée par sa Gérante, Madame Julie BROUARD.

Il peut être contacté par courriel à l’adresse email : contact@enquetedessence.com

Tout Membre souhaitant contacter le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel doit préciser dans l’objet de son courriel que ledit courriel est destiné au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel.

2. Obligations du Responsable du Traitement des Données à caractère personnel

Il est rappelé à chaque Membre que :

• le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à protéger les Données à caractère personnel collectées sur / via le Site En Quête d'Essence, à ne pas les transmettre à des Tiers ou à des Partenaires sans que le Membre n’en ait été préalablement informé et l’ait expressément accepté et à respecter les finalités pour lesquelles ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées ;

• le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel s’engage à notifier au Membre en cas de rectification ou de suppression des Données, à moins que cela entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées ; 

• dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des Données à caractère personnel du Membre est compromise, le Responsable du Traitement s’engage à en informer le Membre par tout moyen raisonnable. 

• Le droit de chaque Membre quant à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la divulgation de ses Données à caractère personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, le Membre a le droit de consulter, rectifier, transférer et de supprimer ses données à caractère personnel collectées et traitées par la Société.

Le Membre a également le droit de s’opposer et/ou de restreindre le traitement de ses données à caractère personnel.

Afin que le Responsable du Traitement des données à caractère personnel fasse droit à sa demande, le Membre est tenu de lui communiquer par courriel (i) ses prénom et nom afin de lui permettre d’être identifié et (ii) de lui indiquer les droits qu’il entend invoquer.

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est tenu de répondre au Membre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de son courriel.

Il est rappelé que l’exercice de certains droits par le Membre pourra entraîner l’interruption des services proposés par la Société, ceux-ci étant en partie liés à la collecte et/ou au traitement des données à caractère personnel communiquées par le Membre. 

Dans tous les cas, l’exercice de l’un quelconque de ses droits par un Membre ne pourra en aucun cas remettre en cause, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, la souscription à un Abonnement sur le Site En Quête d'Essence.

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Le Membre a le droit de (i) prendre connaissance et d’obtenir la communication, (ii) mettre à jour, (iii) rectifier et/ou (iv) demander la suppression (l’effacement) des Données à caractère personnel le concernant, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@enquetedessence.com.

2. Droit à la portabilité des données à caractère personnel

Le Membre a le droit d’obtenir la communication des Données à caractère personnel le concernant et qui ont été collectées par la Société afin de les transmettre à un autre responsable de traitement de données à caractère personnel, en adressant sa demande par courriel au Responsable du Traitement des Données à caractère personnel à l’adresse suivante : contact@enquetedessence.com

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données à caractère personnel

Le Membre a le droit de demander la limitation et/ou de s’opposer au traitement de ses Données à caractère personnel par la Société, sans que la Société ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits du Membre.

Afin de demander la limitation du traitement de ses Données à caractère personnel ou de formuler une opposition au traitement de ses Données à caractère personnels, le Membre doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@enquetedessence.com

4. Droit de déterminer le sort des données à caractère personnel collectées et traitées après la mort

Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, le Membre peut organiser le devenir des données à caractère personnel collectées et traitées en cas de décès.

Afin d’exercer ce droit, le Membre doit adresser sa demande au Responsable du Traitement des données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@enquetedessence.com

5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Le Visiteur et/ou le Membre peut à tout moment saisir l’autorité nationale compétence, la CNIL. L’ensemble des informations relatives à la CNIL sont disponibles sur son site internet accessible à l’adresse https://www.cnil.fr

Confidentialité est intervenue en mai 2022.