CGU SITE INTERNET « En Quête d'Essence »
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « En Quête d'Essence »
A . MENTIONS LEGALES
La société En Quête d'Essence, société à responsabilité limitée (à associé unique) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS 949 105 431 / Code APE : 9609Z/ dont le siège social se situe 165 avenue Alexandre Philip 13710 Fuveau, France (ci-après la « Société » et/ou « En Quête d'Essence ») a pour activité la réalisation de prestations de services dans le domaine du bien-être.
Dans le cadre de cette activité, la Société propose notamment ses services via l’exploitation du Site Internet En Quête d'Essence.
Le Site Internet En Quête d'Essence est une plateforme permettant à ses Membres d’avoir accès à des Services en ligne (pré-enregistrées et/ou en direct) individuelles ou collectives de coaching et de bien-être.
L'édition et l’exploitation du Site En Quête d'Essence accessible à l’adresse https://www.enquetedessence.com, sont assurées par la Société.
La Société est également propriétaire du Site En Quête d'Essence et de l’ensemble des droits qui y sont attachés.
Le Directeur de la publication est la Société, prise en la personne de son Gérant, Madame Julie BROUARD.
Adresse e-mail : contact@enquetedessence.com
L'hébergeur du Site Internet En Quête d'Essence, accessible à l’adresse « https://www.enquetedessence.com» est la société WIX, WIX.COMFRANCE SAS, société de droit français par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903 439 388 représentée par M Menashe SHEMESH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Chaque Membre peut obtenir l’ensemble des informations relatives aux Services proposées par la Société directement sur le Site En Quête d'Essence ou auprès de la Société, par courriel à l’adresse email : contact@enquetedessence.com
B. GENERAL
Le Membre a pu avoir accès à l’ensemble des informations qu’il estime nécessaire et est seul responsable de la Souscription à un Service sur le Site En Quête d'Essence.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute personne procédant à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et/ou à la Souscription d’un Service auprès de la Société via le Site En Quête d'Essence.
La Société appelle l’attention du Membre sur le fait qu’elle pourra modifier à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Membres sont les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version en vigueur lors de sa dernière connexion sur le Site En Quête d'Essence ou l’utilisation de l’un des services proposés par la Société sur / via le Site En Quête d'Essence. Dès lors, en cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Membres du Site En Quête d'Essence dans le cadre de leur utilisation du Site En Quête d'Essence.
Toute Inscription et/ou souscription à un Service vaut et emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Membre. En procédant à son Inscription ou à la Souscription d’un Service sur / via le Site En Quête d'Essence, le Membre reconnaît avoir eu communication en des termes clairs, de manière lisible et compréhensible, de l’ensemble des éléments visés aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation.
La Société et le Membre sont ensembles désignées les « Parties » et individuellement une « Partie ».
C. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 DEFINITIONS
« Société » et/ou « En Quête d'Essence » désigne la société En Quête d'Essence, société à responsabilité limitée (à associé unique) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS 949 105 431 dont le siège social se situe 165 avenue ALexandre Philip 1310 Fuveau, France.
« Site En Quête d'Essence» désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et de leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.enquetedessence.com» ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine « enquetedessence.com ».
« Contrat » désigne le contrat conclu entre la Société et le Client, lequel consiste en la Souscription à un Service par le Client.
« Souscription » désigne le fait de confirmer et de procéder au paiement total ou partiel du coût d’un Service.
« Inscription » désigne le fait de procéder à son inscription le Site En Quête d'Essence.
« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions Générales d’Utilisation.
« Client(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site En Quête d'Essence, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, identifiée et qui souscrit à un Service sur le Site En Quête d'Essence. Le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, excepté les cas où il souscrit à un ou plusieurs Services pour les besoins de son entreprise et/ou via son entreprise. Le Client est également un Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Membre(s) » désigne toute personne physique, accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le SiteEn Quête d'Essence, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui est identifiée et qui a, en conséquence, procédé à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence.
« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site En Quête d'Essence et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle et qui n’est pas identifiée.
« Service(s) » désigne la (ou les) service(s) proposées en ligne par la Société sur / via le En Quête d'Essence. Un Service peut contenir plusieurs séances de coaching en live (i.e. direct), des replays, des vidéos et/ou des documents de support.
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèle, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle, dont est propriétaire et/ou titulaire la Société.
« Marque » désigne la marque « En Quête d'Essence ».
ARTICLE 2 PRESENTATION DU SITE EN QUETE D'ESSENCE
Le Site En Quête d'Essence est une plateforme permettant à ses Membres Clients de bénéficier de Services de coaching et de bien-être.
L’accès aux Services est conditionné à l’Inscription préalable du Membre et à sa Souscription au Service concerné.
Chaque Membre accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de s’inscrire sur le Site En Quête d'Essence et, le cas échéant, de souscrire à l’un des Services proposées par la Société sur / via le Site En Quête d'Essence.
Le Site En Quête d'Essence est destiné à permettre à ses Membres d’avoir accès à des Services individuels ou collectifs en coaching et bien-être. De telles Services ne sauraient en aucun cas dispenser les Membres de consulter un praticien professionnel de la santé en cas de douleur ou de trouble physique / psychique / psychologique, de quelque nature qu’il soit. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De fait, l’utilisation des informations fournies sur le Site En Quête d'Essence et l’accès aux Services qui y sont dispensées s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de chaque Membre.
Les informations publiées le Site En Quête d'Essence ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées en médecine.
Dès lors, le Membre accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site En Quête d'Essence.
ARTICLE 3 OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Membres les conditions d’Inscription, de navigation et d'utilisation du Site En Quête d'Essence.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent notamment les termes et conditions régissant les rapports entre la Société et chacun de ses Membres, quant à leur Inscription, utilisation des Services et navigation sur le Site En Quête d'Essence.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout document qui émanerait du Membre. En conséquence, les Membres ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leurs Conditions Générales d’Utilisation, et/ou de tout autre document, quel que soit leur dénomination ou nature, dans leurs rapports avec la Société s’agissant de leur Inscription, utilisation et/ou navigation sur Site En Quête d'Essence. En procédant à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence, chaque Membre est tenu d’accepter sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute Inscription sur le Site En Quête d'Essence, emporte acceptation pleine, entière, sans réserve et de manière inconditionnelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Membre assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où un majeur procède à une Inscription pour le compte d’un mineur, le majeur devra justifier auprès de la Société de sa capacité et de son autorité parentale vis-à-vis du mineur.
Chaque Membre déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à et/ou l’utilisation de l’un quelconque des Services proposés sur / via le Site En Quête d'Essence emporte acceptation pleine, entière, inconditionnelle et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site En Quête d'Essence. Il est ainsi conseillé au Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site En Quête d'Essence.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en mai 2023.
ARTICLE 4 ACCES AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE
Article 4.1 Configuration d’accès au Site En Quête d'Essence
Le Site En Quête d'Essence étant proposé sur le réseau Internet, pour y accéder, chaque Membre doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant d’accéder au / naviguer sur le Site En Quête d'Essence et de suivre la (ou les) Service(s).
Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Membre.
La Société ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, notamment une installation téléphonique, un équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site En Quête d'Essence.
Article 4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site En Quête d'Essence
Le Site En Quête d'Essence étant proposé sur le réseau Internet, la Société ne peut pas garantir que le fonctionnement du Site En Quête d'Essence et/ou les Services qu’elle propose via le Site En Quête d'Essencesoit(ent) continu(s) et sans erreur.
Dès lors, chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site En Quête d'Essence notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, d’une intrusion de tiers, en cas de force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site En Quête d'Essence ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet. Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.
La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site En Quête d'Essence entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Chaque Membre accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société En Quête d'Essence se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Membres à tout moment.
Chaque Membre accepte et reconnaît que la Société et/ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) préjudice(s), de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site En Quête d'Essence pour laquelle (ou lesquelles) la Société et/ou ses Partenaires ne serait pas à l’origine.
En cas de fermeture, temporaire ou définitive du Site En Quête d'Essence, ou d’impossibilité d’utiliser temporairement le Site En Quête d'Essence, la Société mettra en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables afin de prévenir suffisamment en avance ses Membres. En tout état de cause, dans une telle hypothèse, les Membres sont invités à solliciter auprès de la Société toute information supplémentaire par courriel à l’adresse : contact@enquetedessence.com.
Article 4.3 Conditions d’accessibilité aux Services proposés par la Société via le Site En Quête d'Essence et autres.
Afin de pouvoir accéder à tout ou partie des Services proposés sur le Site En Quête d'Essence, le Visiteur devra procéder à son Inscription afin de devenir Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Visiteur accepte et reconnaît qu’il ne pourra avoir accès à certaines des fonctionnalités et/ou à tout ou partie des Services proposés par la Société qu’en (i) devenant Membre au sens des présentes Conditions générales d’Utilisation et, en conséquence, en procédant à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et en (ii) Souscrivant à l’un (ou plusieurs) des Services proposés par la Société.
Le processus d’Inscription sur le Site En Quête d'Essence comprend les étapes suivantes (ci-après l’« Inscription ») :
-
le Visiteur remplit le formulaire d’Inscription en ligne sur le Site En Quête d'Essence et renseigne les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique (« Données d’Inscription ») ;
-
le Visiteur prend connaissance et valide les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, ainsi que, en cas de souscription à une Formation, les Conditions Générales de Vente de la Société ;
-
le Visiteur valide le formulaire d’Inscription et Souscrit le cas échéant à un Service ;
-
Le Visiteur reçoit sur l’adresse électronique qu’il a renseignée un courriel de confirmation de son Inscription et de la souscription au Service sélectionné.
-
Le Visiteur doit alors cliquer sur le lien présent dans le corps du courriel qui lui a été adressé par la Société afin de valider définitivement son Inscription, sauf s’il est déjà Membre du Site En Quête d'Essence.
Le Visiteur devient alors un Membre au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation et dispose d’un Compte Membre lui permettant d’avoir accès à un espace personnel et le cas échéant au Service auquel il a souscrit.
Toute souscription à un Service implique et entraîne l’Inscription préalable du Visiteur sur le Site.
Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces Données d’Inscription permettent notamment à la Société de différencier chaque Membre / Client du Site En Quête d'Essence.
Les Données d’Inscription qui sont renseignées par le futur Membre lors son Inscription sur le SiteEn Quête d'Essence doivent être sincères et véritables. Aucune Inscription ne sera prise en compte par la Société si les champs étant marqués comme obligatoires ne sont pas renseignés. La Société se réserve le droit de réclamer tout justificatif quant aux Données d’Inscription fournies et/ou renseignées par chaque Membre, préalablement et/ou postérieurement à la validation de son Inscription. En cas de modification de l’une quelconque des Données d’Inscription, le Membre s’engage à mettre à jour la (ou les) donnée(s) concernée(s) dans les plus brefs délais. En cas de défaut, le Membre ne pourra aucunement en tenir rigueur à la Société.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Chaque Membre accepte et reconnaît être le seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe qu’il choisit lors de son Inscription. Il s’engage à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin d’assurer la confidentialité de son mot de passe. Le Membre s’engage dès lors, notamment, à ne communiquer à aucun tiers son mot de passe. Le Membre est réputé être l’auteur et/ou à l’origine de toute utilisation de son espace membre et de toute sollicitation et/ou souscription à un ou plusieurs Service(s) proposés par la Société sur le Site En Quête d'Essence. Chaque Membre est le seul responsable de l’utilisation de son espace membre, et de ses conséquences, de quelque nature qu’elles soient, sur le Site En Quête d'Essence
En cas de communication de son mot de passe à un tiers, quelle qu’en soit la cause et/ou que le Membre en soit ou non à l’origine et/ou d’utilisation frauduleuse de son espace membre, le Membre est invité à en informer la Société immédiatement, par courriel, à l’adresse : contact@enquetedessence.com. Tout manquement d’un Membre au présent alinéa pourra entraîner la suspension et/ou la suppression définitive de son espace Membre par la Société et de toutes les informations et/ou données qui y sont associées.
Un Membre ne peut disposer que d’un seul espace Membre sur le Site En Quête d'Essence. Dès lors, chaque Membre s’engage envers la Société à ne pas procéder à plusieurs inscriptions afin de disposer de plusieurs espaces Membres sur le Site En Quête d'Essence. Tout manquement d’un Membre au présent alinéa pourra entraîner la suspension et/ou la suppression définitive de son espace Membre par la Société et de toutes les informations et/ou données qui y sont associées.
Article 5.4 Refus, suspension et interruption de l’accès au Site En Quête d'Essence
La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site En Quête d'Essence à un Membre, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Membre d’un (ou plusieurs des) Service(s) proposé(s) par la Société.
La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site En Quête d'Essence pour le Membre.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site En Quête d'Essence sur le réseau Internet, et ce, à tout moment. Dans une telle hypothèse, la Société informera chaque Membre dans les meilleurs délais.
Article 5.5 Obligations du Membre quant aux Services proposés
Chaque Membre s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site En Quête d'Essence, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation en vigueur.
Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site En Quête d'Essence et/ou ses informations à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès d’un Membre au Site En Quête d'Essence dans l’hypothèse où ce Membre ne respecterait pas cet engagement.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre d’un Membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait du Membre.
ARTICLE 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société est titulaire et/ou propriétaire de tous les droits nécessaires, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site En Quête d'Essence, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).
Chaque Visiteur et Membre accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site En Quête d'Essence, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et du Membre et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
Chaque Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou, le cas échéant, d’utiliser le Site En Quête d'Essence en vue de bénéficier des services auxquels il a souscrit ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site En Quête d'Essence et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte aucune cession, transmission et/ou autorisation, et sans que cette liste soit exhaustive, d’utiliser, d’exploiter, de diffuser, d’adapter, de représenter, et/ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus, de quelque nature qu’ils soient, du Site En Quête d'Essence (et notamment les Services).
Le seul droit conféré au Client au titre de son Inscription et/ou de sa Souscription à un Service est le droit d’avoir accès au dit Service et à son contenu pendant la durée du Contrat.
La marque « En Quête d'Essence » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation préalable écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 RESPONSABILITE ET SANCTIONS
Article 7.1 Manquement du Membre à l’une quelconque de ses obligations
En cas de manquement, partiel ou total, direct ou indirect, d’un Membre à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Partenaires, d’autres Membres et/ou de Tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Membre au Site En Quête d'Essence, avec ou sans préavis et sans que le Membre puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice, direct ou indirect, à l’encontre de la Société.
Chaque Membre assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Membre(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du et/ou de sa navigation sur le Site En Quête d'Essence. Chaque Membre assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation ou navigation du Site En Quête d'Essence et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) Partenaire(s), d’un (ou plusieurs) autre(s) Membre(s) et/ou d’un (ou plusieurs) Tiers.
La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre dudit Membre toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Membre.
Article 7.2 Responsabilité liée à l’usage du Site En Quête d'Essence
Le Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît se connecter, naviguer et/ou utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site En Quête d'Essence, à ses seuls risques et périls. Le Visiteur et/ou le Membre accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, que ledit Visiteur ou Membre pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, et qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement du Site En Quête d'Essence. Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexactes, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site En Quête d'Essence ou de l'impossibilité de l’utiliser.
Article 7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Chaque Membre reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site En Quête d'Essence. Chaque Membre accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site En Quête d'Essence sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Chaque Membre assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site En Quête d'Essence et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site En Quête d'Essence. Chaque Membre accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.
Article 7.4 Responsabilité liée aux virus
La Société invite le Visiteur et/ou le Membre à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site En Quête d'Essence ne contient aucun virus informatique.
La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou le Membre contre l’absence de virus au sein du Site En Quête d'Essence. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou au Membre l’absence de virus informatiques sur le Site En Quête d'Essence.
Le Visiteur et/ou le Membre assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site En Quête d'Essence. Le Visiteur et/ou le Membre engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.
ARTICLE 8 RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE EN QUÊTE D'ESSENCE
La Société fournit tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.
L’utilisation du Site En Quête d'Essence et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou du Membre.
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteurs et/ou Membres des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables.
ARTICLE 9 PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
En procédant à son Inscription sur le Site En Quête d'Essence et/ou en souscrivant à un Service auprès de la Société, notamment via le Site En Quête d'Essence ou directement auprès de la Société, chaque Membre accepte de manière expresse et inconditionnelle la collecte, le traitement et l’utilisation de ses données telle qu’elle est notamment rappelé (de manière synthétique) au présent article et décrite plus précisément dans la Charte de collecte et de traitement des données personnelles du Site En Quête d'Essence. A cet égard, et pour plus de renseignements, le Membre est renvoyé vers la Charte de collecte et de traitement des données personnelles du Site En Quête d'Essence.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et à la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, chaque Membre est informé de ce que les informations qu’il communique à la Société via le Site En Quête d'Essence font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société En Quête d'Essence et par son Partenaire (et hébergeur), la société de droit français WIX.
A cet égard, chaque Membre et, le cas échéant, Client, accepte de manière ferme et inconditionnelle à ce que la Société de droit français WIX, Partenaire de la Société, procède à la collecte et au traitement de ses Données personnelles conformément aux termes de la Charte de collecte et de traitement des données personnelles du Site En Quête d'Essence. Il convient dès à présent d’appeler l’attention du Membre sur le fait que la Société En Quête d'Essence est le responsable du traitement et la Société de droit français, son sous-traitant. Les Données collectées sont ainsi transférées, traitées et stockées en France.
La collecte et le traitement de ces Données par la Société et son Partenaire permet à la Société de différencier chaque Membre, de lui permettre d’avoir accès à son espace Membre et de lui faire bénéficier du suivi des Formations auxquelles il a souscrit. Les Données collectées sont strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées.
La Société appelle une nouvelle fois l’attention de ses Membres et Clients sur le fait que les Données collectées via le Site En Quête d'Essence sont collectées, traitées et stockées, par la Société et son Partenaire, la Société de droit français WIX.
Les données collectées par la Société sont le nom, prénom, l’adresse postale et l’adresse e-mail. Il s’agit des données collectées lors de l’Inscription du Membre (i.e. les Données d’Inscription) sur le Site En Quête d'Essence ou lors la Souscription à un Service (i.e. les Données d’Inscription) par un Membre sur le Site En Quête d'Essence. La Société collecte et traite également les Données d’Utilisation de ses Membres. Ces données sont anonymisées préalablement à leur traitement.
L’identité complète du Partenaire WIX et ses coordonnées sont visées dans la Politique de Confidentialité.
Ni la Société, ni son Partenaire, ne collectent les données bancaires des Membres. Aucune donnée dite sensible n’est collectée par la Société et son Partenaire.
Chaque Membre peut demander à la Société de lui communiquer les Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne (Décision 2021/914 de la Commission en date du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Le Partenaire de la Société, la Société WIX, a pris l’engagement envers la Société En Quête d'Essence de respecter ces clauses et a mis en place des mécanismes spécifiques conformément aux annexes visées dans les Clauses Contractuelles Types.
A cet égard, la Société WIX a pris envers la Société et mis en place un certain nombre d’engagements et de mesures techniques notamment afin d’assurer la sécurité des données collectées sur le Site En Quête d'Essence.
La Société garantit au Membre une collecte et un traitement d'informations conforme à la législation en vigueur. Ces Données ne seront communiquées et/ou transférées et/ou cédées par la Société et/ou son Partenaire, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, à aucun tiers.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification (et de suppression) relatif aux données (ou à certaines d’entre elles) le concernant.
Le Membre peut exercer ses droits par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@enquetedessence.com.
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Le Membre est seul responsable des données qu’il communique à la Société.
Le Membre confirme avoir pris connaissance, dans son intégralité, de la Charte de collecte et de traitement des données personnelles du Site En Quête d'Essence et en accepter de manière ferme et irrévocable l’ensemble des termes.
ARTICLE 10 NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.
ARTICLE 11 RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 12 CONTACT
La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : contact@enquetedessence.com
ARTICLE 16 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Site En Quête d'Essence est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont ainsi visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
SAS Médiation Solution peut être saisi directement à l'adresse suivante :
AVENIR Médiation
9 rue de l’Amiral de Joinville, 92200 Neuilly-sur- Seine
L’ensemble des informations relatives à Avenir Médiation est accessible sur son site internet http:// www.avenirmediation.com/.
Le médiateur peut être joint à l’adresse mail suivante : maud.neukirch@gmail.com
Dans l’hypothèse où le litige persiste et le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, le Client pourra saisir, par application des dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.